Le droit de la famille en fiches courtes
Conseils
Vous voulez comprendre avant d’appeler. Ces fiches répondent aux questions les plus fréquentes sur le divorce et la famille.
Comprendre la procédure
Les lieux de justice à Nantes et ce que vous pouvez y demander
Avant de parler à un avocat, vous pouvez poser une première question de droit gratuitement, à Nantes, dans des lieux publics. Voici lesquels, et ce que vous pouvez vraiment leur demander.
2 min de lecture
Consentement mutuel : pourquoi chacun de vous doit avoir son propre avocat
Prendre le même avocat pour aller plus vite vous semble logique. C’est pourtant impossible en droit français, et la raison n’est pas administrative : c’est une garantie qui vous concerne directement.
2 min de lecture
Le dépôt de votre convention chez le notaire : ce que ça change
Le passage chez le notaire intrigue souvent : il ne juge rien, ne vous conseille pas, et pourtant c’est son dépôt qui rend votre divorce effectif. Voici pourquoi.
1 min de lectureRupture d’un PACS, rupture de concubinage : ce que le droit prévoit pour vous
Vous n’étiez pas mariés : votre séparation ne suit pas les règles du divorce. Pas de juge, pas de convention obligatoire, mais des questions qui restent ouvertes.
2 min de lectureVotre question n’a pas sa fiche ? Posez-la directement, la réponse arrive sous 24 heures ouvrées.
Être rappelé sous 24 hVos enfants, et l’après
L’autorité parentale après la séparation : ce que vous gardez
Vous redoutez de « perdre » l’autorité parentale au moment du divorce. Le Code civil dit précisément le contraire, et il le dit en une phrase.
1 min de lectureVous déménagez après une séparation : ce que le droit exige de vous
Pouvez-vous déménager sans en parler à l’autre parent ? Le droit répond par une obligation précise : informer l’autre parent.
1 min de lectureChangement d’école après une séparation : qui décide
Pouvez-vous inscrire seul votre enfant dans une nouvelle école ? La réponse tient à une distinction que la loi pose sans jamais la détailler.
1 min de lectureNom d’usage après le divorce : ce que vous gardez, ce que vous perdez
Garder le nom de votre ex-conjoint n’est pas automatique, mais ce n’est pas non plus impossible. Voici les deux façons d’y parvenir, et ce qu’il faut justifier.
1 min de lectureDites où vous en êtes
Une fiche répond en général, un appel répond sur votre cas. Deux minutes de description, un rappel dès le jour ouvré suivant.