Nom d’usage après le divorce : ce que vous gardez, ce que vous perdez

Le nom que vous portez depuis votre mariage, dit nom d’usage, ne suit pas les mêmes règles que votre nom de naissance. Votre divorce y met en principe fin. Deux exceptions existent, et elles se demandent.

La règle de principe

Le Code civil est clair : à la suite du divorce, chacun des époux perd l’usage du nom de son conjoint. Ce nom d’usage n’a jamais remplacé votre nom de naissance sur vos papiers d’identité, et il cesse en principe d’être porté. Si vous ne faites rien, c’est ce qui s’applique à vous.

Vos deux façons de le conserver

Le même texte prévoit deux voies. Vous pouvez conserver l’usage du nom de votre conjoint avec son accord ; à défaut d’accord, vous pouvez demander l’autorisation du juge, à condition de justifier d’un intérêt particulier pour vous-même ou pour vos enfants. La première voie se négocie au moment de la convention, la seconde se plaide.

Ce qu’on entend par « intérêt particulier »

La loi ne le définit pas précisément : c’est une appréciation au cas par cas. Par exemple, lorsque votre nom est associé à une activité professionnelle connue, ou lorsqu’il facilite la vie quotidienne de vos enfants, qui portent eux-mêmes ce nom. Préparez vos arguments : la demande se motive.

Ce que cette règle ne concerne pas

Elle porte uniquement sur le nom d’usage entre époux. Le nom de vos enfants, lui, suit des règles distinctes et n’est pas affecté par votre divorce. Vous n’avez rien à craindre de ce côté-là.

Source : Code civil, dispositions sur le nom d’usage après le divorce.