L’autorité parentale après la séparation : ce que vous gardez

Parmi les peurs les plus répandues au moment d’une séparation, celle de perdre son autorité sur ses enfants arrive en tête. Si c’est la vôtre, lisez ce qui suit : elle est presque toujours infondée.

Ce que dit le Code civil

L’article 373-2 du Code civil est explicite : votre séparation est sans incidence sur les règles de dévolution de l’exercice de l’autorité parentale. Chacun de vous deux doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant, et respecter les liens qu’il entretient avec l’autre parent. Ce n’est pas une faveur du juge, c’est le principe.

Ce que vous continuez de décider ensemble

L’autorité parentale reste en principe exercée en commun. Cela couvre les décisions importantes de la vie de votre enfant : sa santé, son école, son orientation. La séparation change l’organisation de vos semaines, pas la répartition de ces décisions-là.

Ce qui se décide, en revanche

Ce que votre divorce organise, c’est la résidence habituelle de votre enfant, en alternance ou chez l’un de vous deux, et le droit de visite du parent chez qui il ne réside pas à titre principal. Ces questions sont distinctes de l’autorité parentale, et c’est sur elles que porte la vraie négociation.

Deux catégories d’actes, une seule règle à retenir

Pour les décisions du quotidien, dites actes usuels, vous êtes présumé agir avec l’accord de l’autre parent. Pour celles qui rompent avec les habitudes antérieures, dites actes non usuels, l’accord exprès des deux parents reste nécessaire. En cas de doute sur la catégorie, demandez avant plutôt qu’après : c’est ce qui évite le plus de conflits.

Source : Code civil, article 373-2.